Politique de confidentialité

 

Créer : juillet 2025

Dernière mise à jour : janvier 2026

TABLE DES MATIÈRES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. PRÉAMBULE

SECTION 1 - COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

1.1 Quels renseignements personnels recueillons-nous?
1.1.1 Pour tous les utilisateurs
1.1.2 Pour les vendeurs
1.1.3 Pour les paiements
1.1.4 Paiement et fournisseurs tiers
1.2 Pourquoi recueillons-nous vos données?
1.3 Utilisation par des mineurs

SECTION 2 - PARTAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES

2.1 Avec qui partageons-nous vos données?
2.2 Combien de temps conservons-nous vos données?
2.3 Conservation des renseignements à des fins fiscales et légales
2.4 Limitation de responsabilité - Plateforme intermédiaire

SECTION 3 - SÉCURITÉ ET PROTECTION

3.1 Sécurité de vos renseignements

SECTION 4 - VOS DROITS

4.1 Vos droits en tant qu'utilisateur québécois
4.2 Comment exercer vos droits

SECTION 5 - TÉMOINS DE NAVIGATION (COOKIES)

5.1 Introduction
5.2 Qu'est-ce qu'un cookie?
5.3 Catégories de cookies utilisés
5.3.1 Cookies strictement nécessaires (obligatoires)
5.3.2 Cookies fonctionnels
5.3.3 Cookies analytiques
5.3.4 Cookies de paiement et tiers
5.4 Consentement
5.5 Durée de conservation
5.6 Vos droits relatifs aux cookies

SECTION 6 - VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

6.1 Vérification d'identité des vendeurs
6.2 Renseignements recueillis
6.3 Utilisation et confidentialité

SECTION 7 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1 Responsable de la protection des renseignements personnels
7.2 Modifications à cette politique
7.3 Contact

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I - PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité constitue un document essentiel régissant la collecte, l'utilisation, la conservation, le partage et la protection de vos renseignements personnels sur la plateforme e-Vend, une marketplace québécoise exploitée au Canada.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes sur vos droits en matière de protection de la vie privée et explique comment nous traitons vos renseignements personnels conformément à la législation applicable.

Dans le cadre du présent texte :

Les termes « e-Vend », « marketplace », « plateforme », « nous », « notre » ou « l'organisation » désignent la société exploitante de la plateforme e-Vend.

Les termes « vous », « utilisateur », « vendeur » ou « acheteur » désignent toute personne physique ou morale utilisant les services de la plateforme.

Chez e-Vend.ca, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs, qu'ils soient vendeurs ou acheteurs. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, applicable au Québec, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable au Canada.

En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément aux finalités décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix de consentement, notamment en matière de cookies. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à le faire.

La présente politique est rédigée en conformité avec :

  • La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada)

Si vous n'acceptez pas cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

e-Vend se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

Toute personne ne souhaitant pas accepter la présente politique de confidentialité est invitée à ne pas utiliser la plateforme e-Vend.

Toutes les informations, lois, règlements et directives présentés sur la plateforme e-Vend sont fournis à titre purement informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes, e-Vend ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. **Nous ne sommes pas avocat et nous ne sommes pas habilité à donner des conseils juridiques. ** Les utilisateurs sont invités à consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à leur situation particulière. En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos décisions commerciales et de votre conformité à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction. e-Vend décline toute responsabilité pour toute perte, dommage ou conséquence découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies sur la plateforme.

SECTION 1 - COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

1.1 Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants, selon votre utilisation de la plateforme :

1.1.1 Pour tous les utilisateurs

  • Nom complet

  • Adresse courriel

  • Mot de passe (crypté)

  • Adresse IP et données de navigation

  • Historique d'achats et de navigation

  • Adresse postale et téléphone (lors de transactions)

1.1.2 Pour les vendeurs

  • Coordonnées d'entreprise (nom légal, NEQ, adresse)

  • Coordonnées bancaires pour les paiements

  • Numéro d'identification fiscale (si applicable)

  • Raison sociale et numéro d'entreprise (NEQ ou équivalent)

  • Adresse professionnelle

  • Toute pièce justificative raisonnablement requise (ex. : preuve d'identité ou d'enregistrement d'entreprise)

1.1.3 Pour les paiements

Les paiements sont traités via des tiers (Stripe et/ou PayPal). Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire.

1.1.4 Paiement et fournisseurs tiers

Les paiements effectués sur e-Vend sont traités par des prestataires de services tiers, notamment Stripe et PayPal. Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles vous devez consentir lors de l’utilisation de leurs services.

Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire sur nos serveurs. L’utilisation des services de paiement tiers implique que certaines informations personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) soient partagées avec ces fournisseurs pour le traitement sécurisé des transactions.

Vous êtes invité à consulter les politiques de confidentialité de Stripe et PayPal pour comprendre comment vos données sont traitées :

1.2 Pourquoi recueillons-nous vos données?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Créer et gérer votre compte

  • Traiter vos commandes et transactions

  • Offrir un service à la clientèle personnalisé

  • Envoyer des notifications liées à vos activités (ventes, achats, messages, livraisons)

  • Améliorer la plateforme (navigation, sécurité, suggestions personnalisées)

  • Respecter nos obligations légales et fiscales

  • Assurer la sécurité des transactions

  • Prévenir la fraude et les activités illégales

  • Garantir la transparence envers les acheteurs

  • Vérifier l'identité des vendeurs dans le cadre de nos obligations légales, fiscales et contractuelles

Le traitement des renseignements personnels repose sur le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de l'organisation, selon le cas.

1.3 Utilisation par des mineurs

e-Vend est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 16 ans.

Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 16 ans a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données.

Bien que l’âge minimum requis pour utiliser la plateforme soit de 16 ans, e-Vend peut attirer occasionnellement l’attention de mineurs plus jeunes. Dans ces cas, les parents ou tuteurs sont encouragés à surveiller l’utilisation de la plateforme et à nous contacter pour toute question concernant la protection des données de leurs enfants.

SECTION 2 - PARTAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES

2.1 Avec qui partageons-nous vos données?

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Des prestataires de services (hébergement, traitement des paiements, marketing)

  • Les autorités légales si requis par la loi

  • Les vendeurs ou acheteurs concernés par une transaction (ex. : coordonnées d'expédition)

  • Les fournisseurs de services impliqués dans la conformité et le traitement des paiements

Aucun renseignement personnel n'est vendu à des tiers.

Certains fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, e-Vend.ca s'assure que des mesures contractuelles et techniques appropriées sont en place afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25.

Les fournisseurs de services traitant vos données en dehors du Québec s'engagent contractuellement à respecter un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25.

Lorsque requis par la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

2.2 Combien de temps conservons-nous vos données?

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 4).

Les renseignements personnels collectés via cookies sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues.

Les cookies peuvent être :

  • Temporaires (cookies de session) : supprimés à la fermeture du navigateur

  • Persistants : conservés pour une durée limitée définie par le fournisseur

2.3 Conservation des renseignements à des fins fiscales et légales

Conformément aux lois fiscales applicables au Canada et au Québec, notamment :

  • La Loi de l'impôt sur le revenu (Canada)

  • La Loi sur les impôts (Québec)

  • Les obligations relatives à la TPS/TVQ

e-Vend peut être tenue de conserver certains renseignements personnels et transactionnels pour une durée minimale de six (6) à sept (7) ans suivant la fin de l'exercice financier concerné.

Ces renseignements peuvent inclure :

  • Factures et relevés de transactions

  • Informations relatives aux paiements

  • Coordonnées des vendeurs et acheteurs associées aux transactions

  • Documents fiscaux requis par les autorités compétentes

Pendant cette période obligatoire, ces renseignements ne peuvent être supprimés, même à la demande de l'utilisateur, sauf si la loi le permet.

À l'expiration du délai légal de conservation, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

2.4 Limitation de responsabilité - Plateforme intermédiaire

Les vendeurs utilisant la plateforme sont responsables du traitement des renseignements personnels qu'ils collectent dans le cadre de leurs activités commerciales. e-Vend agit à titre d'intermédiaire technologique et n'est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels propres aux vendeurs.

Chaque vendeur demeure responsable de se conformer aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels pour les données qu'il recueille, utilise ou conserve dans le cadre de ses transactions avec les acheteurs.

SECTION 3 - SÉCURITÉ ET PROTECTION

3.1 Sécurité de vos renseignements

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos renseignements :

  • Données stockées sur des serveurs sécurisés au Canada ou dans des juridictions conformes

  • Chiffrement des communications (HTTPS, SSL)

  • Accès limité aux employés et sous-traitants autorisés

  • Traitement confidentiel des données recueillies dans le cadre de la vérification d'identité

Les données recueillies dans le cadre de la vérification sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées ou aux fournisseurs de services impliqués dans la conformité et le traitement des paiements.

SECTION 4 - VOS DROITS

4.1 Vos droits en tant qu'utilisateur québécois

En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels

  • Faire corriger toute information inexacte

  • Retirer votre consentement à certaines utilisations

  • Demander la suppression de vos renseignements (dans certains cas)

  • Être informé de toute utilisation automatisée (profilage, décisions automatisées)

  • Le droit à la portabilité de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé

  • Le droit d'accéder à vos renseignements personnels collectés via cookies

  • Le droit de demander leur rectification

  • Le droit de retirer votre consentement

  • Le droit de demander la suppression lorsque applicable

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons conformément aux exigences de la Loi 25 et tiendrons un registre des incidents.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des procédés automatisés, notamment pour l'affichage de contenus, de produits suggérés ou de mesures antifraude. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sans intervention humaine.

Toute utilisation de procédés automatisés impliquant vos données fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) selon la Loi 25.

4.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : contact@e-vend.ca

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

SECTION 5 - TÉMOINS DE NAVIGATION (COOKIES)

5.1 Introduction

La présente section relative aux témoins de connexion explique comment e-Vend (« nous », « notre », « nos ») utilise des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires sur son site web.

Cette politique est rédigée conformément :

  • à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)

  • à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada)

En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation des cookies conformément aux modalités décrites ci-dessous.

5.2 Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous visitez un site web.

Il permet notamment :

  • d'assurer le bon fonctionnement du site

  • de mémoriser vos préférences

  • d'analyser la fréquentation

  • d'améliorer l'expérience utilisateur

5.3 Catégories de cookies utilisés

5.3.1 Cookies strictement nécessaires (obligatoires)

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site.

Ils ne peuvent pas être désactivés, car ils permettent notamment :

  • la gestion du panier

  • la connexion à votre compte

  • la sécurité des transactions

  • la prévention de la fraude

Base légale : intérêt légitime et obligation contractuelle.

5.3.2 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent :

  • de mémoriser vos préférences (langue, région)

  • d'améliorer votre expérience de navigation

Ils sont activés uniquement avec votre consentement.

5.3.3 Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent :

  • d'analyser la fréquentation du site

  • de mesurer les performances

  • d'améliorer nos services

Exemples possibles :

  • Google Analytics

  • outils statistiques Shopify

Ces cookies sont utilisés uniquement avec votre consentement.

5.3.4 Cookies de paiement et tiers

Dans le cadre des transactions, des fournisseurs tiers peuvent installer des cookies, notamment :

  • Stripe (paiement sécurisé)

  • PayPal

  • Services Shopify

Ces tiers sont responsables de leurs propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

5.4 Consentement

Conformément à la Loi 25 :

  • Le consentement doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.

  • Les cookies non essentiels sont activés uniquement après votre consentement explicite.

  • Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de préférences.

5.5 Durée de conservation

Les cookies peuvent être :

  • temporaires (cookies de session) : supprimés à la fermeture du navigateur

  • persistants : conservés pour une durée limitée définie par le fournisseur

Les renseignements personnels collectés via cookies sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues.

5.6 Vos droits relatifs aux cookies

Conformément aux lois applicables, vous avez le droit :

  • d'accéder à vos renseignements personnels

  • de demander leur rectification

  • de retirer votre consentement

  • de demander la suppression lorsque applicable

Toute demande peut être adressée à : contact@e-vend.ca

SECTION 6 - VÉRIFICATION D'IDENTITÉ

6.1 Vérification d'identité des vendeurs

Dans le cadre de l'exploitation de la marketplace e-Vend.ca, nous pouvons être tenus de procéder à la vérification de l'identité des vendeurs afin de :

  • Assurer la sécurité des transactions

  • Prévenir la fraude et les activités illégales

  • Respecter nos obligations légales, fiscales et contractuelles

  • Garantir la transparence envers les acheteurs

6.2 Renseignements recueillis

À cette fin, nous pouvons recueillir et vérifier certains renseignements, notamment :

  • Nom légal complet

  • Raison sociale et numéro d'entreprise (NEQ ou équivalent)

  • Adresse professionnelle

  • Numéro d'identification fiscale (si applicable)

  • Coordonnées bancaires pour les versements

  • Toute pièce justificative raisonnablement requise (ex. : preuve d'identité ou d'enregistrement d'entreprise)

6.3 Utilisation et confidentialité

Ces renseignements sont utilisés exclusivement aux fins de vérification, de conformité légale et de gestion des paiements.

Les données recueillies dans le cadre de la vérification sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées ou aux fournisseurs de services impliqués dans la conformité et le traitement des paiements.

SECTION 7 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, e-Vend a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question relative aux cookies, à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits :

Nom : Alex
Courriel : contact@e-vend.ca

7.2 Modifications à cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Si des changements majeurs sont apportés, nous vous en informerons clairement (bannière, courriel ou notification). La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de refléter les changements législatifs ou technologiques. La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

7.3 Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez : contact@e-vend.ca

✅ En résumé

Chez e-Vend.ca, nous croyons que le respect de votre vie privée est une condition non négociable. Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence, sécurité et responsabilité.

FIN DU DOCUMENT