Politique d’expédition


Créer : février 2026
Dernière mise à jour : février 2026

TABLE DES MATIÈRES – POLITIQUE D’EXPÉDITION e‑Vend

I. PRÉAMBULE

SECTION 1 – RÔLE DE LA PLATEFORME
1.1 e-Vend.ca comme intermédiaire
1.2 Absence de relation contractuelle avec l’acheteur
1.3 Responsabilité limitée en cas de litige

SECTION 2 – MODALITÉS D’EXPÉDITION
2.1 Définition et obligations des vendeurs
2.2 Modes et délais d’expédition
2.3 Assurance et suivi de colis
2.4 Retards et problèmes d’expédition

SECTION 3 – FRAIS D’EXPÉDITION
3.1 Calcul des frais par e-Vend
3.2 Paiement des frais
3.3 Promotions et offres spéciales
3.4 Taxes et droits applicables

SECTION 4 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
4.1 Préparation et emballage des produits
4.2 Transmission au transporteur
4.3 Gestion des pertes ou dommages en cours de transport

SECTION 5 – INTERVENTION DE e‑VEND
5.1 Médiation et support
5.2 Limites de responsabilité de e‑Vend
5.3 Procédures en cas de conflit avec le vendeur ou le transporteur

SECTION 6 – EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
6.1 Produits non expédiables ou restreints
6.2 Limites de responsabilité pour retards ou dommages

SECTION 7 – CONTACT
7.1 Support e-Vend
7.2 Urgences

I – PRÉAMBULE

La présente Politique d’expédition encadre les modalités applicables à l’expédition des produits vendus sur e‑Vend.ca.

e-Vend.ca agit uniquement comme plateforme intermédiaire, permettant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs. La responsabilité de l’expédition incombe au vendeur, sauf pour le calcul automatique des frais et la collecte réalisée par la plateforme.

e‑Vend ne garantit pas les délais de livraison ni la qualité, la fiabilité ou la performance des services des transporteurs. Tout retard, perte, dommage ou incident survenant pendant le transport des produits relève exclusivement de la responsabilité du vendeur et du transporteur. 

Toutes les informations, lois, règlements et directives présentés sur la plateforme e-Vend sont fournis à titre purement informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes, e-Vend ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence. Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels. **Nous ne sommes pas avocat et nous ne sommes pas habilité à donner des conseils juridiques. ** Les utilisateurs sont invités à consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à leur situation particulière. En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos décisions commerciales et de votre conformité à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction. e-Vend décline toute responsabilité pour toute perte, dommage ou conséquence découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies sur la plateforme.

SECTION 1 – RÔLE DE LA PLATEFORME

1.1 e-Vend.ca comme intermédiaire

  • e-Vend ne vend aucun produit directement.

  • La plateforme calcule et collecte les frais d’expédition selon le poids et les dimensions des produits, mais n’est pas responsable de la livraison.

1.2 Absence de relation contractuelle avec l’acheteur

  • Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur.

  • e-Vend n’est pas partie au contrat de vente.

1.3 Responsabilité limitée en cas de litige

  • e-Vend peut fournir une assistance en cas de problème avec l’expédition, mais n’assume pas la responsabilité des pertes, retards ou dommages causés par le transporteur ou le vendeur.

SECTION 2 – MODALITÉS D’EXPÉDITION

2.1 Définition et obligations des vendeurs

  • Le vendeur doit préparer et expédier les produits conformément aux normes applicables.

  • Les produits doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.

2.2 Modes et délais d’expédition

  • Le vendeur choisit le transporteur et le mode d’expédition disponible pour le produit.

  • Les délais estimés doivent être communiqués à l’acheteur sur la page de l’annonce.

2.3 Assurance et suivi de colis

  • Il est recommandé d’utiliser un numéro de suivi pour toutes les expéditions.

  • Les frais d’assurance sont à la charge du vendeur ou de l’acheteur selon l’accord mentionné sur l’annonce.

2.4 Retards et problèmes d’expédition

  • Les retards imprévus ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement par e‑Vend.

  • L’acheteur doit contacter le vendeur pour tout problème de livraison avant d’engager e‑Vend.

SECTION 3 – FRAIS D’EXPÉDITION

3.1 Calcul des frais par e-Vend

e-Vend fournit un outil de calcul automatique des frais d'expédition basé sur le poids, les dimensions et la destination fournis par le vendeur.

Ce calcul est fourni à titre indicatif pour faciliter les transactions entre vendeurs et acheteurs.

Le vendeur demeure entièrement responsable de :

  • Confirmer l'exactitude des frais calculés
  • Choisir le transporteur et le mode d'expédition
  • Assumer les coûts supplémentaires non prévus par le calcul automatique

3.2 Paiement des frais

  • Les frais d'expédition sont collectés par e-Vend au nom et pour le compte du vendeur, via Stripe ou PayPal.

    e-Vend agit uniquement comme intermédiaire de paiement et transmet ces frais au vendeur, qui est responsable de payer le transporteur.

    e-Vend ne garantit pas l'exactitude des frais calculés et n'assume aucune responsabilité si les frais réels diffèrent du montant estimé.

3.3 Promotions et offres spéciales

  • Les vendeurs peuvent offrir la livraison gratuite ou réduite selon leurs promotions.

  • Les conditions doivent être clairement indiquées sur l’annonce.

3.4 Taxes et droits applicables

  • Tout droit de douane, TPS, TVQ ou taxe applicable est à la charge de l’acheteur sauf mention contraire sur l’annonce.

SECTION 4 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

4.1 Préparation et emballage des produits

  • Les produits doivent être emballés de manière sécurisée et adaptée au transport.

4.2 Transmission au transporteur

  • Le vendeur doit remettre le colis au transporteur choisi dans les délais annoncés.

4.3 Gestion des pertes ou dommages en cours de transport

  • Le vendeur est responsable des produits jusqu’à leur livraison à l’acheteur.

  • En cas de perte ou de dommage, le vendeur doit collaborer avec le transporteur pour obtenir un remboursement ou remplacement.

SECTION 5 – INTERVENTION DE E‑VEND

5.1 Médiation et support

  • e-Vend peut fournir un support ou des recommandations pour résoudre les problèmes d’expédition.

5.2 Limites de responsabilité

  • e-Vend ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur ou le vendeur.

5.3 Procédures en cas de conflit

  • L’acheteur doit d’abord contacter le vendeur.

  • Si le problème persiste, e-Vend peut être contacté pour médiation : contact@e-vend.ca

SECTION 6 – EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

6.1 Produits non expédiables ou restreints

  • Certains produits (dangereux, réglementés ou interdits) ne peuvent pas être expédiés.

  • Les vendeurs doivent respecter les lois applicables.

6.2 Limites de responsabilité

  • e-Vend n’est jamais responsable des dommages indirects, pertes financières ou autres conséquences dues à l’expédition.

SECTION 7 – CONTACT

7.1 Support e-Vend

7.2 Urgences

  • Mentionner « URGENT » dans l’objet du courriel.